Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR « PLANE’R FEST » 2017

Article 1 : Objet

Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du festival « PLANE’R FEST » de Colombier Saugnieu le vendredi 7 juillet 2017 de 16h00 à 01h30 et le samedi 8 juillet 2017 de 15h00 à 01h30.

Toute personne pénétrant dans le périmètre délimité où se déroulera le festival de musique « PLANE’R FEST » ainsi que le périmètre délimité du camping provisoire doit se conformer au présent règlement intérieur.

L’acquisition du billet d’accès au festival « PLANE’R FEST »  implique une adhésion au présent règlement intérieur.

Le présent règlement est consultable en ligne et sera affiché sur l'algeco de la billetterie avant d’entrer dans le périmètre où se déroulera le festival de musique « PLANE’R FEST ». Il sera d’autre part affiché dans l’enceinte du périmètre où se déroulera le festival de musique « PLANE’R FEST » à un endroit éclairé.

 

Article 2 : Description

Le festival PLANE’R FEST est composé d’une scène ainsi que d’un ensemble d’infrastructures hébergeant des points de vente de restauration et de buvettes.

L’accès au périmètre du festival n’est autorisé qu’aux personnes munies d’un billet ou d’un badge délivré ainsi qu’aux membres de la sécurité du festival.

 

Article 3 : Conditions générales d’accès

 3.1 – Règlement intérieur

Toute personne pénétrant dans le périmètre du festival PLANE’R FEST doit se conformer au présent règlement intérieur.

 3.2 – Acceptation du risque

Toute personne qui accède au festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et moral.

 3.3 – Accès au festival PLANE’R FEST

L’accès au site est public. Toutefois, une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée. Une pièce d’identité est nécessaire pour accéder à l’espace camping.

L’achat de billets aux caisses situées à l’entrée du périmètre pourra s’effectuer par :

- carte bancaire,

- espèces,

Tous les usagers (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet (payant ou desservi gratuitement pour les enfants de moins de 14 ans), ou d’une invitation en ce qui concerne la zone des concerts « accès payant ».

Les enfants de moins de 14 ans bénéficieront d’une entrée gratuite et pourront pénétrer sur le site, uniquement munis d’un titre d’entrée prévu à cet effet et accompagnés d’un parent, représentant légal, ou tuteur muni d’un billet.

En cas de doute sur l’âge de l’enfant, le personnel d’encadrement pourra demander un justificatif concernant la date de naissance de l’enfant. Il appartiendra donc aux parents de justifier celle-ci.

3.4 - Toute personne présente au titre d’une mission sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, médias, bénévoles, prestataires) doit être munie d’un badge d’identification visible. Ces badges sont délivrés sous l’autorité de la commune de Colombier Saugnieu via un de ses représentants, élu.e.s ou employé.e.s.

3.5 - Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer et déambuler dans les zones réservées, sans accréditation.

3.6 - Les usager.ere.s ayant pénétré dans le périmètre mentionné à l’article 1, et dont les billets ont été contrôlés à l’entrée, peuvent sortir à tout moment du périmètre d’accès payant, en revanche toute sortie est définitive. Les billets ne permettent qu’un accès unique au festival.

3.7 - Remboursement

Les billets ne seront ni repris ni échangés, sauf en cas de report ou d’annulation du spectacle.

La revente des billets à un prix supérieur à celui figurant au recto est formellement interdite sous peine de sanctions pénales (loi du 27 juin 1919 et  Art. L. 443-2-1 de la LOPPSI)

La programmation peut évoluer sans que la responsabilité de l’organisation ne puisse être mise en cause.

 3.8 – Animaux

L’accès au festival PLANE’R FEST leur est strictement interdit, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

3.9 – Etat d’ébriété / stupéfiants

L’accès au site sera refusé à toute personne en état d’ébriété évident ou sous l’emprise de stupéfiants.

Toute personne ne se sentant pas en état de reprendre la route au volant de son véhicule (quel qu’il soit) et pour quelque raison que ce soit (alcoolémie, fatigue etc.) pourra librement se reposer dans son véhicule ou à proximité immédiate sur les parkings prévus à cet effet, jusqu’à 12h après la clôture de la manifestation.

 3.10 – Refus d’accès

La commune de Colombier Saugnieu via un de ses représentants, adjoint au Maire ou responsable de la sécurité se réserve le droit de refuser l’accès au festival PLANE’R FEST à toute personne causant un trouble à l’ordre public sans avoir à motiver cette décision.

 

Article 4 : Objets encombrants et objets interdits :

L’accès au festival n’est pas autorisé aux personnes porteuses d’objets encombrants.

Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour les festivalier.ere.s, les artistes ou le personnel affecté à l’organisation du festival, et notamment :

- sacs et sacs à dos d’une capacité supérieure à 10 Litres

- armes et munitions de toutes catégories, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant

- substances explosives, inflammables ou volatiles

- boissons alcoolisées (sauf celles vendues sur place et contenues dans un verre en plastique), bouteilles en verre ou bouteilles en plastique avec bouchon, substances illicites

- casques, instruments de musique (avec ou sans housse), dispositif antivol pour deux-roues

- objets roulants (vélos, rollers, patinettes, vélos…) à l’exclusion des fauteuils roulants

Les appareils photos de type «  camescopes », « reflex » ou « bridges » sont interdits sauf accréditation expresse. Seuls les appareils photos de type « compact » sont autorisés.

Toute personne en possession d’un de ces objets se verra refuser l’accès.

Les infractions à la loi en vigueur concernant des objets illicites seront portées à la connaissance de forces de police ou de gendarmerie pour les suites à donner.

 

Article 5 : Contrôle et sécurité

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander à toute personne souhaitant accéder à l’enceinte du festival ou déjà présente sur le site d’ouvrir son sac et sa valise afin d’en vérifier le contenu.

En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs, valises et contenants divers sera systématique et obligatoire.

Si le personnel de sécurité estime que la palpation est nécessaire pour assurer la sécurité des biens et des personnes, chaque festivalier.ere souhaitant accéder au site du festival devra s’y conformer. La palpation de sécurité sera effectuée par des personnels habilités.

Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les usager.ere.s et le personnel sur place doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du périmètre ainsi que de l'application du présent règlement.

Chaque festivalier.ere s’engage à respecter toute directive des agents de la Police Municipale du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leurs accréditations.

 

Article 6 : Comportement et respect du personnel

 6-1 – Respect de l’éthique et de la morale

Il est demandé aux festivalier.ere.s de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs susceptibles d’incommoder les autres festivaliers, les artistes ou le personnel.

 6-2 – Respect des lieux

Pour préserver la qualité des infrastructures du festival, il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches sur tout endroit meuble ou immeuble et de jeter des détritus au sol.

Il est demandé aux festivaliers de respecter les lieux.

Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité.

L'utilisation d'appareils sonores bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, etc.) est interdite au sein du périmètre où se déroule le Festival de MUSIQUE « PLANE’R FEST » ainsi que le périmètre camping temporaire durant les horaires d’ouverture au public du festival. En dehors de ces plages horaires, l’utilisation d’appareils sonores bruyants s’effectuera dans le respect du voisinage y compris le voisinage immédiat des usagers du camping provisoire et dans le cadre de la réglementation en vigueur sur le territoire national.

L’utilisation des téléphones portables doit s’effectuer, dans tous les espaces, dans le respect du bon déroulement de la manifestation, en particulier pendant les représentations des artistes.

 

Article 7 : Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des distributions de tracts de toute nature, à des quêtes, des souscriptions ou collectes de signatures.

De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles à caractère politique, religieux, syndical, raciste ou xénophobe sont formellement interdits.

 

Article 8 : Sondages, enquêtes, distributions de tracts, publicité

Les sondages d’opinion et interviews sont interdits dans tout le périmètre de l’enceinte du festival PLANE’R FEST, sauf autorisation expresse et écrite préalable ; il en est de même pour la distribution des tracts sauf en cas d'accord avec l'organisateur, élu.e.s ou employé.e.s de la commune de Colombier Saugnieu, pour des évènements culturels uniquement.

Le commerce, la publicité sont également interdits dans l’enceinte sans autorisation préalable de la commune de Colombier Saugnieu.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

Afin de garantir le droit à l’image et le droit de propriété intellectuelle et artistique, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores par un moyen autre que smartphone, sauf pour les journalistes dûment accrédités par le festival PLANE’R FEST.

Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou de photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités. Ces personnes devront se faire connaitre à l’entrée sur le site.

La commune de Colombier Saugnieu via un de ses représentants, adjoint au Maire ou responsable de la sécurité se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’évènement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement.

 

Article 10 : Aliments et boissons

Il est interdit d’accéder au site avec de la nourriture et des boissons de quelque nature que ce soit à l’exception de bouteilles d’eau sans le bouchon et limitée à 1.5l par personne.

La vente de boissons et denrées alimentaires dans l’enceinte du festival PLANE’R FEST est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dûment habilitée par la commune de Colombier Saugnieu via un de ses représentants, élu.e.s ou employé.e.s.

L’achat de boissons et denrées alimentaires dans l’enceinte du festival PLANE’R FEST s’effectuera exclusivement au moyen de jetons siglés du festival. Ces jetons seront en vente au point billetterie  accessible depuis l’extérieur et l’intérieur de l’enceinte du festival.

Toute boisson vendue sur site à l’exception des bouteilles d’eau vendues dans leur contenant d’origine et sans le bouchon ouvertes devant le client seront remises dans un contenant de type gobelet vendu 1euro non repris ni échangé. Tout festivalier.ere peut librement se présenter avec son propre contenant pour que lui soit servie la boisson de son choix pour une quantité équivalente au gobelet vendu 1euro ni repris ni échangé.

 

Article 11 : Tabagisme / Stupéfiants

Fumer est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition.

Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du périmètre de la manifestation, zone camping temporaire y compris, sous peine d’expulsion définitive.

Les infractions à la loi en vigueur seront portées à la connaissance de forces de police ou de gendarmerie pour les suites à donner.

 

Article 12 : Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé aux festivalier.ere.s de signaler aux personnels de sécurité, secouristes ou bénévoles se trouvant à proximité tout accident ou malaise survenant sur une personne.

 

Article 13 : Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se trouvant dans le périmètre de la manifestation, tel que risque météorologique, problème technique important, incendie ou alerte à la bombe, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro, à défaut d’électricité par un megaphone.

Il est demandé aux festivalier.ere.s de signaler au personnel de sécurité tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales particulières, de ne pas prodiguer de soins, sauf cas d’extrême urgence.

Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et délais, les personnes présentes sur le site devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet et signalées pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.

Dans le cas d’une évacuation pour risque météorologique, Il est conseillé à chaque festivalier de se réfugier dans son véhicule personnel à l’extérieur de l’enceinte du festival.

Le concert sera annulé uniquement si les conditions de sécurité obligatoires ne sont pas réunies.

La reprise ou l’annulation sera annoncée par la Police Municipale, la Gendarmerie ou les pompiers seuls habilités à transmettre cette information.

 

Article 14 : Objets trouvés

Tout objet trouvé sera remis à la mairie de Colombier Saugnieu.

 

Article 15 : Vol d’effets personnels

En cas de vol d’effets personnels, la commune de Colombier Saugnieu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

 

Article 16 : Sanctions

Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l’exclusion immédiate de la manifestation et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanctions pénales.

D’une manière générale, la commune de Colombier Saugnieu via un de ses représentants, Adjoint au Maire ou responsable de la sécurité pourra procéder à l’exclusion de toute personne pour non-respect du présent règlement intérieur ou de la législation nationale sans que cette dernière puisse prétendre au remboursement de son billet.